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5 avril 2007 4 05 /04 /avril /2007 06:15

MODERNISER ET DÉMOCRATISER LA JUSTICE

« Je serai le garant de l’indépendance de la justice. Pas dans les mots. Dans les faits. Le garde des Sceaux sera investi par une majorité renforcée du Parlement. Il devra présenter chaque année une déclaration sur la politique pénale et sera responsable de son action. Parce qu’en démocratie, les pouvoirs doivent être séparés.

Je veux réconcilier les Français et leur justice. Le drame d’Outreau, au-delà du symbole, a révélé les mille et une failles d’un système judiciaire à bout de souffle. Je dégagerai les moyens nécessaires pour que la justice soit plus accessible, plus compréhensible par nos concitoyens.

Qu’ils sachent enfin que la loi est la même pour tous, que l’on soit puissant ou misérable…

Je veillerai à la protection des victimes et j’instaurerai l’État de droit dans un univers carcéral aujourd’hui désespérant. »

DONNER DES MOYENS À LA JUSTICE

Doubler le budget de la Justice en dix ans, par des lois de programmation transpartisanes.

Renforcer le nombre de greffiers et de collaborateurs des magistrats.

 

ASSURER L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

Garantir réellement cette indépendance dans la Constitution.

Donner un statut particulier au Garde des Sceaux au sein du Gouvernement : confirmer son investiture personnelle par une majorité des trois quarts du Parlement afin qu’il échappe aux préférences partisanes.

Nommer les procureurs sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

RENFORCER L’INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE

Renforcer la collégialité des décisions.

Limiter la détention provisoire.

Améliorer les conditions de la garde à vue.

Créer un juge de l’instruction, arbitre pouvant être saisi par l’accusation et la défense.

PERMETTRE À CHACUN D’ACCÉDER À LA JUSTICE

Faciliter l’accès au droit et améliorer la prise en charge des victimes et de leur famille.

Créer un internat pour les avocats, comme moyen d’une égalité des chances en matière judiciaire.

Revaloriser régulièrement l’aide juridictionnelle.

RÉNOVER LES PRISONS

Réhumaniser les prisons : réformer profondément le système pénitentiaire français, pour un meilleur respect des droits fondamentaux.

Pour réduire les récidives et mieux préparer la réinsertion des condamnés, tout détenu devra exercer une activité.

Développer un suivi socio-judiciaire et socio-éducatif sérieux.

Renforcer la prise en charge psychiatrique en milieu carcéral.

 

DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À LA PRISON

Rendre un sens à l’exemplarité des peines alternatives à la prison en les exécutant immédiatement, et les développer : contrôle judiciaire, mise en place de travaux d’intérêt général, internats pour les mineurs.

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